taux de cotisations
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv......, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Tout comme la refonte de la réduction générale dégressive, devenue l’unique
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents
13/03/2014 00:00:00 -
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de malad...... Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service
04/07/2012 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017
07/05/2026 00:00:00 -
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale......", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...... le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......-conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret. La pénibilité
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... 1,7 millions d’euros sont, en outre, délégués aux agences régionales de santé pour compenser l’augmentation du taux de cotisation patronale à la caisse CNRACL. Parmi les priorités ? La poursuite
17/06/2026 00:00:00 -
Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publ...... Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publics dits spécifiques ? Le taux d’évolution des moyens, avant mesures nouvelles, est en hausse
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf...... le budget commercial de nos Esat, plutôt que d’augmenter notre taux de prise en charge de la cotisation santé des travailleurs comme nous l’envisagions, ou revoir à la baisse nos chèques-cadeaux ou les primes
24/09/2012 12:00:00 -
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... sur les heures supplémentaires. Il prévoit notamment : l’abrogation de l'article 4 du décret du 4 mai 2012, relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales. Le barème
17/06/2026 00:00:00 -
Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ......, argumentent les pouvoirs publics. Elle rehausse le taux d’actualisation des dotations régionales limitatives (DRL) « dans un contexte de difficultés économiques » [1]. L'objectif global de dépenses (OGD